Veuillez remplir s’il vous plaît le formulaire d’inscription ci-dessous
* Champs obligatoires

A. Renseignements personnels
B. Coordonnées
Obligatoire d'entrer au moins un numéro de téléphone privé ou téléphone portable
C. Profession
D. Origine du revenu

Dans le cas de parents séparés ou divorcés, seul celui qui est au bénéfice d’une décision judiciaire ou d’une convention sous seing privé lui accordant la garde et la domiciliation des enfants peut les inscrire dans cette rubrique. Pour les enfants à naître, merci de joindre une attestation médicale précisant le terme prévu.

A. Renseignements personnels
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C. Profession
D. Origine du revenu
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D. Origine du revenu
LOGEMENT ACTUEL
CHF
LOGEMENT DÉSIRÉ
LIEN AVEC CAROUGE
Enfance 0 à 20 ans et/ou école obligatoire à Carouge (au minimum 5 ans):
Si pas domicile personnel ou professionnel à Carouge:
REVENUS ANNUELS
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A. Non titulaire d'un bail
B. Couples en instance de divorce, séparation de corps ou séparation de concubins
Couple en procédure marriage ou divorce
C. Menaces à l'intégrité corporelle
D. Etat du logement actuel
E. Accessibilité et localisation du logement actuel
F. Divers
Femme enceinte
Animaux
Commentaires éventuels
REMARQUES IMPORTANTES

L’inscription n’est valable que 6 mois, à renouveler ensuite de 6 mois en 6 mois par uniquement écrit. Le respect des normes d’accès à un logement subventionné est automatiquement vérifié à l’occasion de chaque proposition et subordonné à l’accord de l’Office du logement.
Pour que la demande soit valable, ce formulaire doit être rempli de manière complète et être accompagné de tous les justificatifs nécessaires à la compréhension de la situation actuelle des personnes qui y sont mentionnées. Merci de prendre note du fait que les justificatifs sont demandés pour toutes les personnes appelées à résider dans le logement.
Seuls les dossiers dûment complétés et signés seront enregistrés. Un dépôt de garantie sur un compte bancaire ou la conclusion d’une caution auprès d’une société spécialisée vous sera demandé à la signature du contrat en cas d’attribution de logement !

Commentaires (joindre éventuellement une lettre explicative en annexe)



Par sa signature, l’ensemble des personnes majeures signataires de la présente demande certifient que celle-ci est sincère, complète et conforme à la vérité et que l’ensemble des personnes appelées à résider dans le logement n’est titulaire d’aucun bail pour un appartement situé dans le canton autre que celui de leur domicile principal.
A faire signer par tous les membres majeurs appelés à occuper le logement !

Demandeur – Demanderesse:
Conjointe-e– Concubin-e:
Enfants(s) majeurs(s):
Autres(s) résidants(s) majeur (s):
JUSTIFICATIFS

Afin de nous permettre de déterminer la situation personnelle et financière de chacune des personnes mentionnées dans votre demande, veuillez nous transmettre une copie des documents portant sur les points suivants :

A. Pièces d’identité
  • Pour les Genevois : carte d’identité recto-verso ou livret de famille
  • Pour les Confédérés : autorisation d’établissement
  • Pour les étrangers :autorisation de séjour en cours de validité
B. Situation familiale
  • Jugement de divorce (à défaut de séparation ou de mesures (pré)-provisoires) mentionnantle nom du détenteur de l’autorité parentale et le montant des pensions alimentaires à recevoir ou à verser ainsi que le nom du bénéficiaire du logement familial
  • Convention signée sous seing privé relative à la garde des enfants notamment avant réception d’un jugement
  • Certificat de grossesse mentionnant le terme prévu
  • Toute autre information utile
C. Ressources de l’ensemble du foyer et/ou votre fortune actuel-le-s

Veuillez nous fournir une copie de tous les documents permettant de déterminer l‘ensemble de votre revenu brut actuel soit :

  • 3 dernières fiches de salaire de toutes les personnes en activité.
  • Rentes AVS, SPC, SSVG, AI, prévoyance professionnelle, veuf/veuve, orphelin.
  • Prestations d’assistance (Hospice général, Caritas, etc..) touchées les 3 derniers mois.
  • Garanties subsidiaires de paiement du loyer.
  • Attestations d’aides financières récentes.
  • Décomptes de chômage des 3 derniers mois.
  • Bourses ou allocations d’études.
  • Contrats d’apprentissage.
  • Attestations d’aide parentale.
  • Allocations familiales et/ou communales
  • Revenus provenant de la fortune.
  • Dernier avis de taxation impôts cantonaux et communaux délivré par l’Administration fiscale cantonale et/ou dernière attestation d’imposition à la source (voir exemple ci-après).
  • Bilan et compte de pertes et profits daté et signé (pour les indépendants).
  • Tout autre justificatif de revenus.
D. Logement actuel
  • Votre bail et son dernier avenant.
  • Eventuellement avis de résiliation du bail ou tout autre document utile.

Entrer le capcha pour envoyer votre inscription à Fondation Immobilière de la ville de Carouge