Veuillez remplir s’il vous plaît le formulaire d’inscription ci-dessous
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A. Renseignements personnels
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Oligatoire d'entrer au moins un numéro de téléphone privé ou téléphone portable
C. Profession
D. Origine du revenu
LOCAL COMMERCIAL SOUHAITÉ
INFORMATION UTILE
REMARQUES IMPORTANTES

L’inscription n'est valable que 12 mois (toutefois prolongeable ensuite en cas de contacts réguliers avec nos services).

Le respect des informations fournies pour l'accès à un local commercial est automatiquement vérifié à l'occasion de chaque proposition.

Pour que la demande soit valable, ce formulaire doit être rempli de manière complète et être accompagné de tous les justificatifs nécessaires à la compréhension de la situation actuelle des personnes qui y sont mentionnées.

Merci de prendre note du fait que les justificatifs sont demandés pour toutes les personnes physiques et/ou représentant valablement la société appelée à louer le local commercial.

Seuls les dossiers dûment complétés et signés seront enregistrés.

Un dépôt de garantie sur un compte bancaire ou la conclusion d’une caution auprès d’une société spécialisée vous sera demandé à la signature du contrat en cas d’attribution !

Commentaires (joindre éventuellement une lettre explicative en annexe)



Par sa signature, le demandeur certifie que sa demande est sincère, complète et conforme à la vérité.

A faire signer par le preneur du bail, le co-signataire et/ou garant appelés à occuper le local commercial !

ANNEXES

Documents à joindre impérativement à votre formulaire de demande, afin de permettre à l’administration de déterminer la situation personnelle et financière de chacune des personnes mentionnées dans votre demande,

Par avance, nous vous remercions de nous transmettre une photocopie des documents portant sur les objets suivants:

  • Business plan
  • Document attestant des garanties suffisantes
  • Description détaillée de l’activité prévue dans les locaux
  • Police d’assurance RC
  • Police d’assurance bris de glace

Pour les personnes physiques (preneur du bail, co-signataire et garant) :

  • Copie d’une pièce d’identité / permis de séjour valable :
  • - pour les Suisses : pièce d’identité ou passeport ou attestation d’établissement
  • - pour les étrangers : autorisation d’établissement (permis « B » ou « C » ou « L ») ou carte de légitimation
  • Attestation de salaire / certificat de salaire + 3 dernières fiches de salaire
  • Avis de taxation
  • Original de l’attestation de l’Office des Poursuites et Faillites

Pour la personne morale (société) :

  • Extrait du Registre du Commerce si la société y est inscrite
  • Copie d’une pièce d’identité / permis de séjour valable :
    - pour les Suisses : pièce d’identité ou passeport ou attestation d’établissement
    - pour les étrangers : autorisation d’établissement (permis « B » ou « C » ou « L ») ou carte de légitimation
  • Dernier Bilan et Compte de pertes et profits (certifié par une société fiduciaire)
  • Avis de taxation
  • Original de l’attestation de l’Office des Poursuites et Faillites
  • Plaquette de présentation de la société

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